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Toute construction qui n'aura pas de permis de construction peut être démolie
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[ - Le mercredi 10 mars 2010 | Lu
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Lors d'une journée de sensibilisation et d'information sur la loi portant mise en conformité des constructions et leur achèvement, organisée, hier, à Aïn Témouchent, l'inspecteur général de l'urbanisme auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme,
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Selon l'inspecteur général de l'urbanisme, Naït Saâda
Naït Saâda avait affirmé que plus de quatre millions de logements ont été construits en Algérie en quarante ans. Tout en rappelant que "le pays qui comptait moins de deux millions de logements avant 1962, a lancé des programmes de réalisation d'un million d'unités dans le cadre de chacun des plans quinquennaux 2004-2009 et 2010-2014".
M. Naït Saâda, abordant le secteur de immobilier, dira que ce dernier doit être régularisé et répondre aux règles de l'urbanisme, tout en soulignant que la promulgation de cette loi constitue une occasion pour les citoyens en quête de régularisation de leurs habitations.
Selon cet inspecteur de l'urbanisme, les pouvoirs publics ont, pour leur part, amélioré les conditions d'urbanisme de plus de 12.000 cités abritant environ 20 millions d'habitants, avant d'ajouter que les pouvoirs publics ont engagé une enveloppe financière de plus de 300 milliards de DA, ces cinq dernières années, pour l'amélioration urbaine et les VRD. Sur un autre sujet, M. Naït Saâda a déclaré que "dorénavant, toute assiette foncière ne sera construite sans aménagement ou réseaux".
Tout en soulignant que les outils d'aménagement, le PDAU et le POS sont également importants pour l'initiation de tout programme de construction. Par ailleurs, il a tenu à mettre en évidence le rôle important des présidents d'APC concernant l'élaboration du plan d'urbanisme de leurs collectivités locales.
A ce propos, il dira que ces plans d'urbanisme sont un "pourvoyeur de richesses pour la commune qui sera dotée d'équipements publics, de logements et de services publics au profit des citoyens". En outre, il a déclaré que toute construction qui n'aura pas de permis de construction peut être démolie à n'importe quel moment.
D'autre part, M. Naït Saâda a abordé la loi de conformité et d'achèvement des constructions, tout en soulignant que les six décrets d'application qui ont été publiés en 2009 ont pour but de faciliter son application.
Ces textes insistent sur l'acceptation, par la commune, de tout dossier de régularisation, a-t-il rappelé, soulignant qu'il appartient à la commission de daïra de le refuser, avec une possibilité de recours, pour l'intéressé, devant la commission de wilaya.
En outre, il dira que pour mieux appliquer cette loi, il faut que toutes les parties concernées doivent la maîtriser et la comprendre, pour ensuite sensibiliser les citoyens de la nécessité de s'y conformer. M. Naït Saâda a affirmé en outre, que tous les citoyens peuvent obtenir leur acte de propriété en toute légalité et jouir de l'ensemble des droits qui sont rattachés, a-t-il déclaré.
Lemaghreb
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