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Un fichier national pour contrôler la distribution
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[ Lexpression-dz- Le lundi 19 avril 2010 | Lu
867 fois ]
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Finies les fausses déclarations et les attributions inéquitables des logements. Désormais, la distribution des logements sociaux sera bien contrôlée et suivie à la trace. Pour ce faire, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa a été intransigeant.
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Lors d’une visite d’inspection, avant-hier, dans la wilaya de Khenchela, à l’Est du pays, M.Moussa a insisté sur l’importance des fichiers locaux et nationaux des bénéficiaires du logement social, allusion, semble-t-il, aux responsables régionaux des offices de promotion et de développement du logement (Opgi), de veiller à la distribution de manière équitable des logements sociaux. Avec cette directive, le ministre de l’Habitat vise à mettre un terme définitif à toutes les supputations faisant état de l’iniquité lors de l’attribution des logements et les bénéficiaires n’auront plus droit à postuler une demande de logement auprès des Opgi, chargée de ce dossier.
Le fichier national dans lequel les bénéficiaires d’un logement social, toutes formules confondues, et d’aides à la construction sont enregistrés, a été mis en place en 2001.
L’objectif de ce fichier est d’ éviter, selon le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, les scénarios de la double et triple attribution accordée, notamment sur la base de fausses déclarations. Mais, le problème relatif au passe-droit et au favoritisme des uns au détriment des autres demeure toujours de mise mais également un défi auquel le ministère en question devra faire face.
Pour cause, plusieurs manifestations ont éclaté suite à l’affichage des listes des bénéficiaires de logement social. Les citoyens contestent la manière, selon laquelle ces logements sont distribués.
Cette décision intervient dans un contexte, faut-il le préciser, favorable, d’une part aux citoyens n’ayant jamais bénéficiés d’un logements social, mais également dans le cadre de la politique de l’Etat visant à résorber l’habitat précaire dans notre pays ainsi que dans le cadre du plan de l’Etat visant à construire un million de logements à travers le territoire national.
La disponibilité des crédits immobiliers à des taux d’intérêt bonifiés. Avec cette formule, toutes les catégories sociales dont la fourchette des salaires est comprise entre 1 et 12 fois le Snmg, sont éligibles.
Le décret d’application fixant les niveaux et les modalités d’octroi des crédits immobiliers à taux bonifiés a été publié au dernier Journal officiel (n°17), en début du mois d’avril 2010.
Ce décret exécutif fixe les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers.
Ces dispositions entrent dans le cadre de la facilitation d’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural. Signé le 10 mars 2010 par le Premier ministre, ce texte vient en application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 et de la loi de finances 2010 dans le cadre du dispositif d’aide à l’acquisition de logement.
Lexpression
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