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La loi sur la promotion immobilière élaborée en concertation avec les professionnels
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[ - Le mercredi 02 juin 2010 | Lu
2128 fois ]
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L'élaboration finale de la loi sur la promotion immobilière se fera en "concertation avec tous les professionnels" de l'activité, a rassuré le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, soulignant que ce texte demeure en "phase de projet".
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"Ce texte (sur la promotion immobilière) est actuellement en phase de projet de loi et son élaboration finale se fera dans le cadre d'une concertation avec les professionnels de l'activité", a affirmé M. Moussa lors d'une émission diffusée lundi soir par Canal Algérie.
Le principal objectif de cette loi est d'organiser la profession de promotion immobilière en Algérie et de bien définir la différence entre cette activité et celle d'entrepreneur, a tenu à préciser le ministre sur ce point.
Selon les données avancées par M. Moussa, 1.281 promoteurs immobiliers, dont 82% privés et 18% publics, et 31.800 entrepreneurs immobiliers qualifiés sont actuellement inscrits au niveau du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière. De même, a-t-il ajouté, 54% du programme de construction de logements socio-participatifs (LSP) inscrits dans le projet d'un million de logements pour la période 2005-2009 ont été réalisés par des promoteurs privés, tandis que 46% par les OPGI.
Le ministre a en outre affirmé que l'objectif de réaliser un million de logements pour la période 2005-2009 a été atteint puisque 1,045 million d'habitations ont été livrées au 31 décembre 2009.
S'agissant des nouvelles dispositions régissant la profession des agences immobilières, le ministre a indiqué que 730 demandes d'agréments d'agences selon les nouveaux critères ont été déposées auprès de son département dont 238 ont recruté de collaborateurs universitaires afin de se conformer à la loi. La nouvelle organisation de l'activité des agences immobilières exige, entre autres, que ces établissements soient gérés par des diplômés universitaires, a-t-il rappelé.
A propos des nouvelles facilitations garanties par l'Etat pour l'acquisition d'un logement, notamment la bonification des taux d'intérêt relatifs au crédit immobilier, institué dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009, M. Moussa a réaffirmé que les textes d'application liés à ces nouvelles modalités verront le jour avant la fin du premier trimestre de l'année en cours.
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