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Logement Social Participatif

[ El Watan- Le mardi 13 décembre 2011 | Lu 5401 fois ]

Le logement promotionnel aidé (LPA), est une formule fraichement élaborée (depuis 2010) par les pouvoirs publics en remplacement du logement social participatif connu sous l’appellation de LSP.
Le logement promotionnel aidé (LPA), est une formule fraichement élaborée (depuis 2010) par les pouvoirs publics en remplacement du logement social participatif connu sous l’appellation de LSP.
Le LPA a suscité, dès son lancement, un véritable engouement de toutes les catégories sociales.
Le logement promotionnel aidé (LPA) est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies. Il est destiné à des postulants éligibles à l’aide de l’Etat.

Ce segment s’adresse ainsi aux citoyens à revenus moyens, l’accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d’un apport personnel, d’un crédit bonifié et d’une aide frontale directe de la CNL qui est versée au promoteur.

Il faut noter que les textes réglementaires régissant ce type de logement n’ont pas été définitivement promulgués, ce qui a engendré certaines incompréhensions et amalgames notamment en matière de mode de sélection, notation et critères….

Ceci a été accompagné de nouvelles mesures décidées, qui consistent en la bonification des taux d’intérêt des crédits immobilier algerie entre 1 et 3% ainsi que l’aide frontale de l’Etat (CNL) arrêtée à 700.000,00 Da pour les revenus supérieurs à une fois le salaire national minimum garanti (SNMG) et inférieur ou égal à quatre fois le SNMG, et de 400.000,00 Da pour les revenus supérieurs à quatre fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à six fois le SNMG.
Selon le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme : ne peut prétendre au logement promotionnel aidé LPA (ex LSP) :
la personne qui possède en toute propriété un bien immobilier algerie à usage d’habitation : ce qui laisse entendre que les héritiers dans l’indivision d’un bien immobilier algerie peuvent prétendre à un logement LPA ;

le propriétaire d’un lot de terrain à bâtir : ce qui laisse entendre que le propriétaire d’un terrain agricole peut postuler à un logement promotionnel aidé ;
celui qui a bénéficié d’un logement public locatif (logement social), d’un logement social participatif (LSP), d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente ;
la personne qui a bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction ou encore de l’aménagement d’un logement.
Ces exigences concernent également le conjoint du demandeur du logement.
Aussi et pour être éligible à un logement Promotionnel aidé le revenu du ménage (revenu de l’époux et de l’épouse) ne doit pas dépasser 6 fois le salaire minimum garanti
Les aides octroyées par l´Etat (non remboursables)
700 000 DA pour les revenus supérieurs à une fois le salaire national minimum garanti (SNMG) et inférieur ou égal à quatre fois le SNMG.
400.000 DA pour les revenus supérieurs à quatre fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à six fois le SNMG.
Le revenu est constitué par celui du demandeur augmenté par celui du conjoint.

En plus de l’aide non remboursable de l'Etat, le bénéficiaire d’un logement LPA peut cumuler un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est bonifié par le trésor public.

Le taux d'intérêt est fixé à 1% pour les bénéficiaires des aides non remboursables (700 000 DA et 400 000). C'est-à-dire les citoyens dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 6 fois le SNMG.
En raison des multiples avantages accordés par l’Etat à ce type de logement, le logement LPA est frappé d’incessibilité durant les 5 premières années et ce à compter de la date d’établissement de l’acte de propriété.




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