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Achèvement des constructions
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[ Liberté- Le mercredi 28 décembre 2011 | Lu
203 fois ]
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Sur 100 000 dossiers de régularisation des constructions non achevées, un tiers seulement a été traité depuis la mise en application de la loi 08-15 de juillet 2008.
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Le problème est dans l’application de la loi
Sur 100 000 dossiers de régularisation des constructions non achevées, un tiers seulement a été traité depuis la mise en application de la loi 08-15 de juillet 2008.
Ouverte sur les chapeaux de roues par Noureddine Moussa qui devait rejoindre le Conseil des ministres dans la matinée d’hier, la réunion avec les Directeurs de l’urbanisme et de la construction (DUC) s’est voulue en quelque sorte un coup de boutoir de la tutelle pour activer l’application mais surtout son suivi sur le terrain de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
Car tout compte fait, le chiffre d’un peu plus de 30 000 dossiers traités sur trois fois plus déposés paraît timide et laisse planer un scepticisme quand on sait que cette même loi a une validité de cinq ans, soit jusqu’en 2013. Deux ans pour finaliser plus de 60 000 dossiers relèverait d’une prouesse. Mais ce qui frappe le plus dans ce volet, c’est le contraste entre les chiffres annoncés et la réalité. Comme l’a d’ailleurs fait remarquer le ministre de l’Habitat, à vue d’œil, l’on est presque choqué de constater que le nombre de constructions non achevées à travers l’Algérie laisse croire que rien n’a été fait dans ce cadre.
Difficile de constater une évolution, en effet, mais le travail se fait. Et c’est à ce titre que le ministre tarabuste les DUC soulignant l’obligation de faire émerger les effets de cette loi sur le terrain. Aujourd’hui, le paysage des villes algériennes donne cette impression d’œuvre inachevée, ce qui fait dire au ministre que “l’esthétique urbaine est une utilité publique et nous avons besoin de cette esthétique. Vous avez une grande responsabilité dans le traitement de ce dossier car cette loi a une portée économique par la création d’emplois qu’elle génère, les taxes fiscales, la dynamique chez les producteurs de matériaux de construction”. Mais comment aller en besogne dans un domaine difficile à maîtriser ? Autrement dit, il n’y a pas de moyens fiables pour déterminer quelles sont les constructions réellement inachevées. “Certaines constructions sont à l’arrêt pour quelque temps et non définitivement”, précise le ministre, ajoutant que “le chiffre de 100 000 dossiers avancé a été arrêté au courant de l’année 2011”. À noter, toutefois, que les constructions non achevées à la date de la promulgation de ladite loi ne peuvent bénéficier de ses dispositions. “Certains citoyens qui ont procédé à des surélévations de leurs constructions faisant du coup fi du règlement édicté par l’urbanisme et au cahier des charges et qui tentent d’introduire leur dossier dans ce cadre ne sont pas protégés par les dispositions de cette loi”, avertit le ministre, expliquant que les contrevenants seront confrontés un jour ou l’autre à un défaut de documents (à l’exemple du certificat de conformité) sans lesquels ils ne peuvent faire aucune transaction. Pourtant à y voir de près, on s’aperçoit que l’État est en train de donner du mou à la question.
Sinon comment expliquer les deux circulaires interministérielles annoncées par Noureddine Moussa et qui sont en cours de signature ? La première a trait aux constructions, œuvre de promoteurs publics (logements construits et mis en exploitation par les EPLF, OPGI et autres organismes publics). Cette dernière sera signée, selon le ministre, au plus tard la première semaine de la nouvelle année. La deuxième circulaire est relative à l’allègement de tout le dispositif. En somme, il faut s’attendre par cette disposition à une plus grande adhésion des citoyens. D’autant plus que l’État a créé dans ce cadre des crédits à des taux bonifiés. Et cerise sur le gâteau, des études au cas par cas seront entamées pour avancer dans ce volet que la tutelle veut finaliser dans les délais.
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