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Fonds de garantie à l’immobilier, dix promoteurs dans le collimateur.

[ Lexpression-dz- Le mercredi 06 décembre 2006 | Lu 7442 fois ]

Ils n’ont pas souscrit à une garantie de leurs projets initiés selon la formule dite VSP.
Dix promoteurs ont été épinglés par le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi). Ces promoteurs n’ont pas souscrit à une garantie de leurs projets immobiliers initiés selon la formule dite VSP (vente sur plan) au niveau du fonds. Chose qui veut dire que les promoteurs ne sont pas couverts par ce fonds.
Il faut souligner que le Fgcmpi, créé en novembre 1997, rembourse les avances versées par les acquéreurs de logements selon cette formule en cas d’insolvabilité causée par le «décès du promoteur, la faillite, l’escroquerie ou encore la disparition de son entreprise». Ainsi, un nombre important de projets, en cours de lancement, ne sont pas assurés, selon le fonds, dont la grande majorité est située dans la wilaya d’Alger.
La liste concerne les promotions immobilières El Fouara, Epsi El Bordj, Sarl DKB, Epirek Asseprim/Enrtbs, El Arch, Cosibat, la promotion Hawa/ Pro Somam, la promotion du Grand Maghreb Prigma, Sarl Epadh Hammamet ainsi que la promotion IBC (Investissements, construction, coopération Euro-Maghreb). Une liste détaillée de ces projets a été rendue publique par le fonds.
Il s’agit des logements promotionnels de Bouzaréah de la promotion El Fouara, les logements LSP de la résidence Dar El-Gadi ainsi que les 130 habitations individuelles de la Fontan initiées par la promotion El Arch. Les promotions Sarl Epadh Hammamet et Hawa/ Pro Somam n’ont pas, elles aussi, couvert leurs projets de logements promotionnels à Hammamet et à Aïn Naâdja.
C’est le cas également, pour la Sarl DKB, Sarl Cosibat et la promotion Epirek Asseprim/Ertbs qui ne se sont pas rapprochées du Fgcmpi pour garantir leurs projets au nombre de 14 dont des villas et ce, au niveau des communes de Bordj El Bahri, Bouzaréah, Birkhadem, Zéralda, Aïn Naâdja et Dely Ibrahim. Idem pour IBC qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour ses dix projets répartis sur Alger, Tipaza, Tizi Ouzou, Blida, Mostaganem, Béjaïa et Annaba. C’est le cas aussi pour les quatre projets Prigma de Annaba, totalisant près de 1500 unités. La promotion El-Bordj, qui a, récemment, défrayé la chronique avec la démolition de son site de 464 logements à Ouled Fayet, n’a garanti aucun de ses six projets qui totalisent 966 logements promotionnels.
Le Fgcmpi indique qu’il a reçu de nombreuses requêtes des futurs acquéreurs intéressés, voire même engagés financièrement pour l’acquisition de biens immobiliers, selon la formule VSP. Il tient ainsi à informer que tous les projets annoncés à la vente par ces dix promoteurs ne sont pas couverts par la garantie obligatoire du fonds, conformément aux articles 11 et 12 du décret 93-03 du 1er mars 1993. L’article 11 stipule que, pour les opérations de vente sur plan, le promoteur est tenu de couvrir ses engagements par une assurance obligatoire prise auprès du fonds de garantie et de caution mutuelle prévue par la législation en vigueur. Cette assurance garantit à l’acquéreur le remboursement des paiements effectués par les acquéreurs et revêtant le caractère d’avance à la commande, reçus par les promoteurs au titre d’un contrat de vente sur plans.
«Toute infraction prévue est réprimée par le code pénal dont les faits constitutifs résultent de l’inobservation de l’une des dispositions du présent décret législatif, est sanctionnée par la peine correspondante aux applications de droit dans les circonstances aggravantes lorsque les faits ont pour auteur le promoteur», avertit le fonds. Les acquéreurs doivent ainsi être plus vigilants et consulter systématiquement le fonds. S’agissant du contrat de réservation que fournissent certains promoteurs, il est important de savoir que dans le cadre du VSP, cet acte est «nul et non avenu».
Par ailleurs, le contrat d’adhésion au Fgcmpi n’est pas une attestation de garantie et n’engage nullement le fonds au remboursement des avances des acquéreurs en cas d’insolvabilité du promoteur.





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