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Caisse nationale du logement : Différentes formes d’aides

[ - Le dimanche 30 mars 2008 | Lu 26854 fois ]

Les programmes neufs de logements publics sociaux locatifs sont financés à 100% par la CNL. Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme notifie annuellement des programmes neufs de logements publics sociaux locatifs dont la réalisation est confiée aux OPGI.
Pour permette la réalisation des projets de logement LSP dans les meilleures conditions, la Caisse national de logement (CNL) s’est fixé, pour le règlement des situations de travaux, un délai qui n’excède pas quinze. Les demandes des citoyens sont recueillies par l’APC du lieu d’implantation des programmes et étudiées au sein d’une commission communale d’attribution. Le niveau de l’aide est fixé en fonction du revenu du bénéficiaire, augmenté de celui de son conjoint.
Par prix de cession du logement, ils est entendu le prix final et global que paie l’acquéreur au promoteur. Ce prix s’entend toutes taxes comprises, à l’exclusion des droits de mutation à la charge de l’acquéreur. Pour une acquisition d’un logement neuf, il faut un contrat et autres documents contractuels délivrés par le promoteur (contrat de vente, contrat de vente sur plan, ets.) Toutes ces pièces devant comporter obligatoirement le coût et les caractéristiques physiques du logement.

Pour ce qui est du logement en auto construction, le prix de cession, en ce qui concerne le logement et le prix de revient, ne doit pas excéder quatre fois le montant maximum de l’aide financière, soit actuellement 2000 000 DA.
Dans cet effort à l’aide à l’habitat, la CNL assure, dans le cadre de ses missions, le financement des programmes de logements sociaux décidés par les pouvoirs publics ainsi que le financement des programmes de logements destinés à la location-vente.

Les programmations neufs de logements publics sociaux locatifs sont financés à 100% par la CNL. Il faut savoir que ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme notifie annuellement des programmes neufs de logement publics sociaux locatifs dont la réalisation est confiée aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI). Leur exécution donne lieu à l’établissement d’une convention cadre entre la CNL et les offices. Cette convention définit les conditions de financement des programmes par la CNL et les modalités de réalisation par les OPGI .L’OPGI établit une fiche technique pour chacun des projets à imputer à la convention cadre. Ces fiches techniques donnent lieu à l’établissement de conventions de financement par projet qui réglementairement doivent être mises en place par la CNL au profit de l’OPGI dans les quinze jours suivant réception de ces fiches.

La CNL est dans le cadre de ses activités en relation avec les maîtres d’ouvrage publics comme les Directions du logement et des équipements publics et les Directions de l’urbanisme et de la construction (DLEP-DUC).
De même qu’avec les Assemblées populaires communales (APC) ; les promoteurs immobiliers privés d’autres opérateurs, tels que les coopératives immobilières, les mutuelles, les agences foncières et des organismes employeurs sont en travail avec la CNL bien évidemment , cette caisse opère avec les banque intervenantes dans le crédit immobilier comme la CNEP, le CPA, la BDL et la BNA mais également les fonds et organismes étrangers de coopération et financement (FADES, BIDR , Fonds koweitien, fonds d’Abu Dhabi, AFD).Tout cela sans oublier les institutions financières spécialisées comme le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), la SRH la SGCI.

M. G.




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